Chefs d’entreprise, vous avez l’obligation d’envoyer avant le 5 juillet à votre service de Santé au Travail la liste des salariés exposés à des produits chimiques dangereux !
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 modifie la limitation des Expositions professionnelles à certains produits chimiques et le suivi de l’exposition des travailleurs.
Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce type d’agents.
Cette liste doit contenir les informations suivantes :
– les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ;
– la nature, la durée et le degré de l’exposition (si possible).
Les salariés concernés doivent être informés, les autres salariés doivent l’être aussi mais de façon anonymisée ainsi que le CSE là où il est en place.
Cette liste (et son actualisation) doit être également envoyée avant le 5 juillet aux services de santé au travail ou aux services de santé au travail en agriculture, le cas échéant.
Pour en savoir +, et si vous avez besoin de renseignements ou d’étudier l’exposition de vos salariés, contactez-nous !
