📌 Chefs d’Entreprise ATTENTION ! L’Assurance maladie souligne la nécessité pour les entreprises de déclarer leurs salariés exposés aux risques professionnels reconnus par le Compte professionnel de prévention (C2P). Cette procédure, intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de janvier, concerne tout salarié du régime général ou agricole en contrat de droit privé d’au moins un mois, et dont le contrat est toujours actif à la fin de l’année.
🚀 Les critères de pénibilité pris en compte incluent :
– Exposition au bruit
– Travail dans des conditions de températures extrêmes
– Activités en milieu hyperbare
– Horaires en équipes successives alternantes
– Travail de nuit
– Tâches répétitives
🔍 Chaque facteur de risque identifié contribue à l’accumulation de points sur le C2P du salarié, jusqu’à un maximum de 100 points. Ces points peuvent se transformer en heures de formation, en aménagement de fin de carrière ou en trimestres supplémentaires pour la retraite. Attention, la réforme des retraites du 14 avril 2023 a modifié certains seuils de pénibilité, notamment pour le travail de nuit.
✅ La responsabilité de l’évaluation et de la déclaration de ces expositions revient à l’employeur. La DSN, via la rubrique « S21.G00.34 » du logiciel de paie, est le canal privilégié pour cette démarche.
🌟 Chez Expersys, nos juristes spécialisés vous accompagnent dans l’évaluation de ces expositions aux facteurs de pénibilité, avec notre prestation « Compte C2P ». Pour plus d’informations, voir notre prestation C2P : https://expersys.fr/le-compte-c2p-ex-penibilite/
N’oubliez pas, anticiper ces démarches est essentiel pour le bien-être de vos équipes et la conformité de votre entreprise.
