Cadre Juridique des Risques Psychosociaux
Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il a une obligation de résultat.
Les « risques psychosociaux », sont associés à différents aspects et types de stress, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cadences trop élevées, souffrances au travail, burnout. Le volet « RPS » qui en résulte doit être annexé au document unique.
Cas spécifique du Harcèlement
La loi du 07 août 2021 renforce considérablement les contraintes pesant sur l’entreprise vis-à-vis des comportements d’employés ou du dirigeant lui-même pouvant être assimilés à du harcèlement, sexuel, moral ou autre, en alignant le droit du travail sur le droit pénal.
Article L 1152-4 du Code du Travail : L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Article L 1153-5 du Code du Travail : L’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d’y mettre un terme et de les sanctionner.
Notre Prestation
Notre prestation d’évaluation des Risques Psychosociaux est effectuée de façon rigoureuse sur la base de 3 questionnaires psychologiques, reconnus mondialement: KARASEK 1 et 2 + SIEGRIST; l’ensemble des données de réponse (éventuellement individuelle) à ces questionnaires permet de cerner le profil psychologique de chaque répondant et de le positionner sur un diagramme permettant de visualiser les axes d’amélioration (rémunération, charge de travail, horaires, reconnaissance…).
