Il est remonté récemment à la connaissance de nos juristes, un accident du travail pas ordinaire (et n’ayant pas encore fait l’objet d’un début de procès)…
Un salarié prend sa pause déjeuner de midi dans le jardin de l’entreprise. Au même moment une entreprise sous-traitante d’entretien des espaces verts procède à la tonte de la pelouse à l’aide d’un rotofil. Celui provoque la projection violente directement dans l’oreille du salarié en train de prendre son déjeuner, d’un caillou qui le blesse sérieusement, mais surtout lui laisse 40% de déficit d’audition, handicap jugé permanent…
QUI est responsable ?
L’employeur a-t-il réalisé son Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ? Non ? => Faute inexcusable sur la tête du chef d’entreprise immédiate et incontestable !
MAIS (vous direz-vous) le DUERP pouvait-il prévoir un tel accident ? Certes non… CEPENDANT l’employeur a-t-il rempli a minima une « Fiche Coactivité » avec l’entreprise sous-traitante d’entretien des espaces verts ? Ce n’est pas un document obligatoire en tant que tel, mais sa production lors du procès serait examinée favorablement… Et cette fiche aurait prévu les conditions d’intervention du sous-traitant ce qui aurait pu ou dû éviter l’accident.
MAIS AUSSI : l’entreprise sous-traitante a-t-elle proposé un Plan de Prévention des Risques ? Celui-ci aurait dû être signé entre l’employeur et le sous-traitant, et ce document aurait alors prévu un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux, voire l’interdiction d’accès au jardin pendant la durée de ceux-ci… Si le sous-traitant ne l’a pas proposé, sa responsabilité pourrait (lire : devrait) être recherchée par l’Entreprise ! Cela n’exonèrera en rien le chef d’entreprise de poursuites pour faute inexcusable (en l’absence de DUERP), mais au moins une partie des indemnisations dues au salarié et à la Sécurité Sociale (prestations d’invalidité, hospitalisation, soins divers, etc.) pourraient être prises en charge par le sous-traitant.
MORALITE de l’Histoire :
- Toujours faire son DUERP même pour une entreprise n’ayant que des bureaux, l’accident (du Travail) peut arriver n’importe quand, n’importe comment, à n’importe qui…
- En cas d’intervention d’une société extérieure au sein de l’entreprise et/ou en présence de salariés de celle-ci, TOUJOURS faire une fiche Coactivité, même (et surtout) pour des travaux ponctuels non routiniers…
- MIEUX encore, faire un Plan de Prévention des Risques qui fixe de façon permanente les conditions d’intervention du sous-traitant, surtout si celui-ci intervient régulièrement…
Ceci est valable pour tout intervenant, pensez par exemple à la société de nettoyage qui intervient X fois par mois dans vos locaux (types de produits chimiques utilisés, signalisation des zones de nettoyage en particulier du sol pouvant être rendu glissant… etc.), entretien des espaces verts (le danger du rotofil…), travaux de maintenance divers y compris maintenance industrielle, travaux de peinture, électriques… Etc., etc. !
Tout cela vous dépasse, vous ne savez pas comment faire, vous avez peur d’oublier quelque chose ? C’est NORMAL ! Faites appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels agréé par la DREETS… Contactez-nous !
