Dans son arrêt du 11 février 2016, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation a considéré que lorsque le titulaire d’un contrat d’apprentissage est victime d’un accident du travail lors de sa formation en CFA, la responsabilité du CFA n’est pas engagée et que la faute inexcusable est imputée à l’employeur.
La cour de cassation a jugé au final qu’elle donnait tort au dirigeant. Elle a jugé en droit que le dirigeant était responsable envers son salarié.
Que doit faire l’employeur ?
Face à cette situation qui semble incongrue, il est important que les dirigeants qui emploient des apprentis, soient informés des risques liés à la formation au sein du CFA ou d’un lycée professionnel.
L’employeur doit renforcer la prévention dans son document unique en évaluant les risques encourus par les apprentis lors de leur activité au CFA. Il doit les sensibiliser et les former.
Il peut également demander le document unique du CFA afin de s’assurer que l’évaluation et la prévention des risques tiennent compte de la sécurité des apprentis, un plan de prévention entre l’entreprise et le CFA peut être également une solution efficace (et même fortement recommandée).
En résumé
Les entreprises qui recrutent des apprentis doivent considérer ceux-ci comme des salariés à part entière. Les dirigeants sont donc tenus de veiller à leur santé et à leur sécurité.
Ainsi l’employeur doit tenir compte dans son DUER des risques liés à l’activité des apprentis y compris lorsqu’ils sont au CFA ou au lycée professionnel !
A l’inverse il serait judicieux pour les CFA ou Lycées Professionnels pour les Apprentis, et même pour les Ecoles formant des Alternants, de s’assurer que les entreprises d’accueil où leurs élèves ou étudiants sont en formation, soient bien en conformité à la Réglementation du Travail, et notamment possèdent bien un DUERP à jour et conforme. Mais qu’ils aient aussi donné aux apprentis/alternants une réelle formation et information aux Règles de Sécurité dans l’entreprise d’accueil, qui idéalement peut être concrétisée par la remise d’un Livret d’Accueil Sécurité (LAS : voir ici pour plus d’information)
En effet, si l’employeur estime que le lycée professionnel ou le CFA ont commis une négligence et que la faute leur incombe, il pourrait très bien entamer une procédure et demander réparation auprès de la juridiction compétente.
Par ailleurs, l’entreprise d’accueil, le lycée professionnel ou le CFA ou l’Ecole, devraient en plus de leurs DUERP respectifs, mettre en place un Plan de Prévention des Risques (PPRP) entre elles-mêmes puisqu’au final ce sont des apprentis (salariés) qui sont en coactivité avec les salariés et les activités du lycée pro ou CFA.
Tout ceci vous paraît très compliqué ? Pas de panique, nous sommes là pour vous accompagner !
