RGPD

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Registres des Activités de Traitement

En quelques mots ● Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne cruciale pour protéger la vie privée des citoyens de l’Union européenne. ●En vigueur depuis mai 2018, ce règlement établit des règles strictes sur la manière dont les données personnelles des individus peuvent être collectées, traitées et stockées par les entreprises et les

Prestations

Documentation et Registres Sous-traitants

La Réglementation ● Article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données : « …2. Chaque sous-traitant et, le cas échéant, le représentant du sous-traitant tiennent un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable du traitement, comprenant : a) le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte

Prestations

Information des personnes et Rappel des droits – Avenants aux contrats de travail

Principe de base ● Une fois la rédaction des registres des activités de traitement réalisée, la seconde étape de la mise en conformité RGPD consiste à informer les personnes concernées des données collectées ainsi qu’au rappel de leurs droits (droit d’accès à ses données, droit de supprimer ses données, etc… article 12 à 23 du Règlement Général

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Documents Annexes

Notre accompagnement ● Nous sommes en mesure de vous accompagner dans la rédaction de vos autres documents juridiques notamment : > Politique de confidentialité et mention légale de votre site internet ; > Conditions générales de Vente (conformes aux RGPD) ;

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Charte Informatique

En quelques mots ● La mise en place d’une charte informatique, annexe du Règlement Intérieur au sein d’une entreprise revêt une importance capitale pour plusieurs raisons fondamentales : 1. Protéger la Sécurité des Données : La charte informatique établit des règles claires sur la manière dont les données doivent être manipulées, stockées et partagées. En sensibilisant les employés

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Le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Cadre juridique du Règlement RGPD RGPD (source CNIL) (lien vers le règlement intégral) Principes Toute organisation (privée ou publique) qui traite données personnelles pour son compte ou non est tenue de se conformer au RGPD : En Savoir Plus -> Nos Prestations Notre approche consiste à  recueillir toutes les informations concernant les données personnelles traitées dans

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