C’est l’histoire d’un chef d’entreprise qui pensait pouvoir gruger l’inspecteur du travail…

Le 06 septembre 2023, l’IT relève par courrier que le dirigeant n’a pas été en mesure de lui fournir le registre du personnel ni le DUERP. Il lui donne 2 mois pour obtempérer, sympa non ? 🕵️‍♀️

Le 09 novembre, retour de l’IT sur site, tiens, tiens, toujours pas de registre à présenter ni de DUERP ? Sérieux ? 🙄

Résultat : transmission du dossier au Procureur de la République, mise en cause de la personne morale 🚔. Et pourquoi pas de la personne physique (le Dirigeant), vous demandez-vous sans doute ?

Hé bien, la personne physique risque 1500€ d’amende doublée éventuellement du fait de la récidive, mais la personne morale c’est 7500€, x2 en cas de récidive.

Manifestement l’IT a voulu frapper au portefeuille, et frapper fort. Bien entendu rien ne préjuge de la décision finale qui sera rendu par le Procureur👨‍⚖️, mais bon, si on rajoute le temps perdu à se retrouver devant le Tribunal 👮‍♂️👀ou alors les frais engagés avec un avocat 👩‍⚖️, ça va couter cher…. 😥

En tout cas beaucoup plus que se mettre en conformité en réalisant – avec notre aide bien entendu – le DUERP ! 😁

Ne prenez plus de risqueS professionnelS !

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