Le 06 septembre 2023, l’IT relève par courrier que le dirigeant n’a pas été en mesure de lui fournir le registre du personnel ni le DUERP. Il lui donne 2 mois pour obtempérer, sympa non ? 🕵️♀️
Le 09 novembre, retour de l’IT sur site, tiens, tiens, toujours pas de registre à présenter ni de DUERP ? Sérieux ? 🙄
Résultat : transmission du dossier au Procureur de la République, mise en cause de la personne morale 🚔. Et pourquoi pas de la personne physique (le Dirigeant), vous demandez-vous sans doute ?
Hé bien, la personne physique risque 1500€ d’amende doublée éventuellement du fait de la récidive, mais la personne morale c’est 7500€, x2 en cas de récidive.
Manifestement l’IT a voulu frapper au portefeuille, et frapper fort. Bien entendu rien ne préjuge de la décision finale qui sera rendu par le Procureur👨⚖️, mais bon, si on rajoute le temps perdu à se retrouver devant le Tribunal 👮♂️👀ou alors les frais engagés avec un avocat 👩⚖️, ça va couter cher…. 😥
En tout cas beaucoup plus que se mettre en conformité en réalisant – avec notre aide bien entendu – le DUERP ! 😁
