Contexte juridique et réglementaire
L’article L4141-1 du code du travail prévoit que « l’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ». L’Article L4141-2 vient préciser que « l’Employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu’il embauche ; des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ; des salariés temporaires […] ; à la demande du médecin du travail […]. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. »
L’Article R4141-2 dispose que « l’Employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. »
Ces « informations » et « Formations » ne sont pas à prendre à la légère , même si (et surtout si !) un certain nombre de choses restent floues (en gras ci-dessus) : « formation pratique et appropriée », « périodiquement », « chaque fois que nécessaire »…
Les pénalités encourues par l’Entreprise ET par le Chef d’Entreprise
Cette infraction est réprimée par l’article L4741-1 du Code du Travail d’une amende de 10.000€ par salarié pour la personne physique, et de 50.000€ d’amende par salarié pour la personne morale.
En quoi cela vous concerne-t-il ?
Ne pensez surtout pas que cela ne peut arriver qu’aux autres ! Un de mes clients est ainsi frappé par l’Inspection du Travail, d’une telle menace d’amende et de poursuites devant le Procureur de la République, avec une proposition de transaction à « seulement » 12.500€. Faute d’acceptation de cette « offre » transactionnelle, le chef d’entreprise est menacé d’inscription sur son casier judiciaire, et d’interdiction de soumissionner aux appels d’offres publics pendant 5 ans…
Comment organiser l’information et la formation dans votre entreprise ?
- Vous devez avoir normalement nommé, au sein de vos employés, un Référent SST soit interne, donc un salarié de l’entreprise qui doit être « compétent et formé » ; soit un IPRP externe (Article 4644-1 du Code du Travail) ; ce Référent SST peut vous aider à la mise en place du plan d’action du DUERP, et donc des formations à la sécurité
- Vous organisez à intervalles réguliers (a minima 1 fois par mois) des sessions de formation à la sécurité que vous dispensez vous-même à vos équipes ; pour ce faire il est impératif de matérialiser la tenue et la teneur de ces sessions de formation (les faire à l’oral ne suffit pas !) ; il faut faire signer une feuille d’émargement à vos salariés pour pouvoir prouver l’administration de ces formations/informations !
LE + d’EXPERSYS : basez-vous sur les différentes familles de risque de votre DUERP pour conduire ces causeries HSE ; Il vous suffit de prendre 1 thème (par exemple : les produits chimiques) pour le détailler à vos salariés et organiser la discussion autour de celui-ci.
Essayez, vous verrez cela fait des miracles sur la motivation et l’engagement des salariés… ! (une bonne causerie dure de 30 à 60 minutes pas nécessairement plus)
