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Contexte juridique et réglementaire L’article L4141-1 du code du travail prévoit que « l’employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier ». L’Article L4141-2 vient préciser que « l’Employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs
Le RGPD peut avoir un impact sur la concurrence entre les entreprises ! En effet, le non-respect du RGPD peut être considéré comme un acte de concurrence déloyale par les tribunaux, qui sanctionnent ainsi l’avantage indu que tire le contrevenant de sa négligence : absence de politique de confidentialité, mauvaise information des utilisateurs sur leurs
Chefs d’entreprise, vous avez l’obligation d’envoyer avant le 5 juillet à votre service de Santé au Travail la liste des salariés exposés à des produits chimiques dangereux ! Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 modifie la limitation des Expositions professionnelles à certains produits chimiques et le suivi de l’exposition des travailleurs. Afin de
Notre dirigeant Olivier PAULHIAC siège désormais au CROCT et au CRPST, en tant que mandataire social du MEDEF Sud ! CROCT ? CRPST ? De quoi parle-t-on ? Le CROCT et en son sein plus particulièrement, le CRPST, travaillent notamment à la mise en œuvre du PRST4 (Plan régional Santé au Travail 4ème mouture, sur
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