La CNIL prononce dix nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée 07 novembre 2023 Géolocalisation des véhicules et vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d’opposition : en réponse aux nombreuses plaintes reçues sur ces sujets, la CNIL a rendu dix nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée. En
En quelques mots ● Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne cruciale pour protéger la vie privée des citoyens de l’Union européenne. ●En vigueur depuis mai 2018, ce règlement établit des règles strictes sur la manière dont les données personnelles des individus peuvent être collectées, traitées et stockées par les entreprises et les
La Réglementation ● Article 30 du Règlement Général sur la Protection des Données : « …2. Chaque sous-traitant et, le cas échéant, le représentant du sous-traitant tiennent un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées pour le compte du responsable du traitement, comprenant : a) le nom et les coordonnées du ou des sous-traitants et de chaque responsable du traitement pour le compte
Principe de base ● Une fois la rédaction des registres des activités de traitement réalisée, la seconde étape de la mise en conformité RGPD consiste à informer les personnes concernées des données collectées ainsi qu’au rappel de leurs droits (droit d’accès à ses données, droit de supprimer ses données, etc… article 12 à 23 du Règlement Général
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La QVT en quelques mots La Qualité de Vie au Travail est une notion actuelle. Cette démarche n’est plus seulement un choix, mais une nécessité impérative pour plusieurs raisons cruciales : 1. Bien-Être des Employés : Une bonne qualité de vie au travail contribue directement au bien-être des employés. Des conditions de travail saines et équilibrées sont
En quelques mots Dans un contexte où de plus en plus d’entreprises adoptent le télétravail, il est impératif de reconnaître et de gérer les risques associés à cette pratique pour garantir la santé et la sécurité des salariés. 1. Préservation de la Santé Mentale et Physique : Le télétravail peut entraîner des problèmes de santé mentale tels que
En quelques mots ● La mise en place d’une charte informatique, annexe du Règlement Intérieur au sein d’une entreprise revêt une importance capitale pour plusieurs raisons fondamentales : 1. Protéger la Sécurité des Données : La charte informatique établit des règles claires sur la manière dont les données doivent être manipulées, stockées et partagées. En sensibilisant les employés
Le DUERP est obligatoire dès le premier Travailleur* ! Article L4121-1 et suivants et Article R4121-1 et suivants : l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il a une obligation de résultat de sécurité renforcée. *Attention travailleur n’a pas la même signification que salarié ! C’est beaucoup plus
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