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Olivier

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5 juillet 2024 : date limite de transmission de la liste des salariés exposés à des produits chimiques dangereux ❗

Chefs d’entreprise, vous avez l’obligation d’envoyer avant le 5 juillet à votre service de Santé au Travail la liste des salariés exposés à des produits chimiques dangereux ! Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 modifie la limitation des Expositions professionnelles à certains produits chimiques et le suivi de l’exposition des travailleurs.  Afin de

Nomination au CROCT et au CPRST en tant que mandataire social du MEDEF Sud

Notre dirigeant Olivier PAULHIAC siège désormais au CROCT et au CRPST, en tant que mandataire social du MEDEF Sud ! CROCT ? CRPST ? De quoi parle-t-on ? Le CROCT et en son sein plus particulièrement, le CRPST, travaillent notamment à la mise en œuvre du PRST4 (Plan régional Santé au Travail 4ème mouture, sur

Qualité de Vie au Travail : en finir avec les conneries… (?!)

J’ai assisté ce mardi 26 mars à la conférence sur la QVT (en finir avec les conneries) donnée par Vincent BAUD, 22ème étape de son « Tour de France de la QVT », organisée par le Réseau IPRP France et la Chambre Provençale du Conseil. Un conférencier exceptionnel qui nous a tenu en haleine pendant plus de

Condamnation de l’employeur pour absence de prise en compte de la souffrance au travail (Risques Psychosociaux)

Un employeur est condamné au paiement de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, à savoir non prise en compte de la souffrance au travail (non-établissement du document unique des risques professionnels incluant les risques psychosociaux). Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 19-25.107 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044441033?cassDecision=ARRET&cassDecisionAttaquee=CONSEIL_PRUDHOMME&cassDecisionAttaquee=COUR_APPEL&cassDecisionAttaquee=COUR_CASSATION&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_AFFAIRES_SECURITE_SOCIALE&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_COMMERCE&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_GRANDE_INSTANCE&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_INSTANCE&cassFormation=CHAMBRE_CIVILE_1&cassFormation=CHAMBRE_CIVILE_2&cassFormation=CHAMBRE_CIVILE_3&cassFormation=CHAMBRE_COMMERCIALE&cassFormation=CHAMBRE_CRIMINELLE&cassFormation=CHAMBRE_SOCIALE&cassPubliBulletin=F&cassPubliBulletin=T&dateDecision=&isAdvancedResult=&page=2&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=%22document+unique%22+absence&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

Nouvelles obligations concernant le contenu du règlement intérieur

Depuis le 31 mars 2022 et à partir du 1er septembre 2022, de nouveaux articles du Code du travail concernant le harcèlement et les lanceurs d’alerte doivent être mentionnés dans le règlement intérieur. Si votre entreprise a déjà mis en place un règlement intérieur, vous devez le mettre à jour pour être en conformité. Si

Déclaration du Compte C2P (ex-pénibilité) avec la DSN de Janvier !

📌 Chefs d’Entreprise ATTENTION ! L’Assurance maladie souligne la nécessité pour les entreprises de déclarer leurs salariés exposés aux risques professionnels reconnus par le Compte professionnel de prévention (C2P). Cette procédure, intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de janvier, concerne tout salarié du régime général ou agricole en contrat de droit privé d’au moins

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