Olivier

Il est remonté récemment à la connaissance de nos juristes, un accident du travail pas ordinaire (et n’ayant pas encore fait l’objet d’un début de procès)… Un salarié prend sa pause déjeuner de midi dans le jardin de l’entreprise. Au même moment une entreprise sous-traitante d’entretien des espaces verts procède à la tonte de la

J’ai assisté ce mardi 26 mars à la conférence sur la QVT (en finir avec les conneries) donnée par Vincent BAUD, 22ème étape de son « Tour de France de la QVT », organisée par le Réseau IPRP France et la Chambre Provençale du Conseil. Un conférencier exceptionnel qui nous a tenu en haleine pendant plus de

📣Nous avons le plaisir de vous informer que notre dirigeant a été agréé à partir de ce jour comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) par la DREETS PACA sous le N°2024-03-13-011. 👀 🤝Nos clients nous faisaient déjà confiance pour la création de leur DUERP et mises en conformité à la réglementation du travail

Dans son arrêt du 11 février 2016, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation a considéré que lorsque le titulaire d’un contrat d’apprentissage est victime d’un accident du travail lors de sa formation en CFA, la responsabilité du CFA n’est pas engagée et que la faute inexcusable est imputée à l’employeur. La cour

Un employeur est condamné au paiement de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, à savoir non prise en compte de la souffrance au travail (non-établissement du document unique des risques professionnels incluant les risques psychosociaux). Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 décembre 2021, 19-25.107 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000044441033?cassDecision=ARRET&cassDecisionAttaquee=CONSEIL_PRUDHOMME&cassDecisionAttaquee=COUR_APPEL&cassDecisionAttaquee=COUR_CASSATION&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_AFFAIRES_SECURITE_SOCIALE&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_COMMERCE&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_GRANDE_INSTANCE&cassDecisionAttaquee=TRIBUNAL_INSTANCE&cassFormation=CHAMBRE_CIVILE_1&cassFormation=CHAMBRE_CIVILE_2&cassFormation=CHAMBRE_CIVILE_3&cassFormation=CHAMBRE_COMMERCIALE&cassFormation=CHAMBRE_CRIMINELLE&cassFormation=CHAMBRE_SOCIALE&cassPubliBulletin=F&cassPubliBulletin=T&dateDecision=&isAdvancedResult=&page=2&pageSize=10&pdcSearchArbo=&pdcSearchArboId=&query=%22document+unique%22+absence&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=juri&typePagination=DEFAULT

Depuis le 31 mars 2022 et à partir du 1er septembre 2022, de nouveaux articles du Code du travail concernant le harcèlement et les lanceurs d’alerte doivent être mentionnés dans le règlement intérieur. Si votre entreprise a déjà mis en place un règlement intérieur, vous devez le mettre à jour pour être en conformité. Si