Blog

📌 Chefs d’Entreprise ATTENTION ! L’Assurance maladie souligne la nécessité pour les entreprises de déclarer leurs salariés exposés aux risques professionnels reconnus par le Compte professionnel de prévention (C2P). Cette procédure, intégrée à la Déclaration Sociale Nominative (DSN) de janvier, concerne tout salarié du régime général ou agricole en contrat de droit privé d’au moins

Le 06 septembre 2023, l’IT relève par courrier que le dirigeant n’a pas été en mesure de lui fournir le registre du personnel ni le DUERP. Il lui donne 2 mois pour obtempérer, sympa non ? 🕵️‍♀️ Le 09 novembre, retour de l’IT sur site, tiens, tiens, toujours pas de registre à présenter ni de

Lorsque vous accueillez un nouveau salarié, un apprenti, un stagiaire, un intérimaire au sein de l’entreprise, de nombreuses démarches vous attendent, tant pour assurer son intégration que pour vous mettre en conformité. En matière de SST, vous avez un devoir à chaque embauche : vous devez informer chaque collaborateur des différents risques sur sa santé et

Un employeur qui donne de simples consignes verbales lors d’une opération de chargement/déchargement se voit reconnaître une faute inexcusable du fait de la non-matérialisation desdits consignes dans un Document Unique et Protocole de Sécurité.   [Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 1 juin 2023, 22-15.093] Réponse de la Cour de Cassation :

  L’absence de document unique peut entraîner la résiliation judiciaire d’un contrat de travail aux torts de l’employeur. Dans l’arrêt du 5 mai 2021 de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, l’employeur a été condamné au paiement de dommages de dommages-intérêts en réparation du préjudice lié au non-respect par une association de son